DPE tertiaire, RE2020 : les données CO2 actualisées à compter du 26 mai 2025

Un arrêté publié le 26 avril 2025 a actualisé le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid, avec une entrée en vigueur fixée au 26 mai 2025. Cette modification a une répercussion directe sur la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans l’immobilier tertiaire ainsi que sur les études RE2020 concernant cette même catégorie de bâtiments. Elle permettra d’affiner la pertinence des DPE tertiaires et des études RE2020, ainsi que d’ajuster les objectifs environnementaux sur des données récentes. Votre spécialiste en diagnostics et contrôles immobiliers, dont le DPE tertiaire et les attestations RE2020, vous informe sur cette évolution imminente.

DPE dans le tertiaire : une mise à jour pour des diagnostics immobiliers plus précis

L’arrêté du 11 avril 2025, publié au Journal officiel le 26 avril 2025, modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres qu’à usage d’habitation, destinés à la vente. Cette évolution réglementaire intègre désormais les données d’exploitation des années 2021, 2022 et 2023 pour le calcul du contenu en CO2 des réseaux thermiques collectifs. L’annexe 7 de l’arrêté initial est entièrement remplacée par ces nouvelles données. La part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur et de froid est également publiée via le même arrêté. Toutes ces nouvelles données permettront de refléter plus fidèlement la réalité des émissions de CO2 au sein du parc immobilier tertiaire.

Cette actualisation concerne non seulement l’élaboration des DPE tertiaires, mais aussi les calculs nécessaires dans le cadre des obligations de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Les diagnostiqueurs devront impérativement disposer de ces nouvelles valeurs dans leurs logiciels et méthodologies d’évaluation pour garantir la conformité de leurs prestations, et ce, avant la date d’entrée en vigueur du 26 mai 2025. Dans notre profession, l’anticipation est une priorité pour accomplir nos missions de manière exemplaire, dans une veille permanente de la réglementation.

Une évolution des DPE tertiaires et des implications multiples pour l’ensemble de la filière

L’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid ne concerne pas uniquement les diagnostiqueurs immobiliers, mais l’ensemble de la chaîne immobilière tertiaire. Voici une liste non exhaustive des acteurs de l’immobilier, autres que les opérateurs DPE, concernés par ces modifications :

• les organismes certificateurs des diagnostiqueurs immobiliers, qui devront s’assurer de la bonne application de ces nouvelles données ;
• les éditeurs de logiciels DPE, RT2012 et RE2020, qui devront intégrer rapidement ces modifications dans leurs outils respectifs ;
• les propriétaires, gestionnaires, locataires ou occupants de bâtiments tertiaires au regard de leurs obligations en matière de réduction de la consommation d’énergie finale ;
• les bureaux thermiques qui devront ajuster leurs calculs et recommandations dans leurs études RE2020 et RT2012.