Un nouvel arrêté du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel, actualise la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Il concerne directement l’état des risques et pollutions (ERP) qui accompagne vos ventes et locations de logements. Une bonne centaine de communes sont désormais officiellement reconnues, tandis que d’autres ne le sont pas.
Si vous êtes propriétaire, bailleur ou locataire, cette mise à jour peut vous concerner, que votre bien ait été touché par une sécheresse, une inondation ou un autre phénomène naturel. Voici, sous forme de questions-réponses, ce qu’il faut en retenir pour votre logement et vos projets immobiliers.
Ce texte officiel recense, dans son annexe I, une bonne centaine de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour différents phénomènes naturels. Dans son annexe II, il liste aussi des communes qui, elles, ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle. Cela met à jour la carte des communes concernées par des risques pris en compte dans l’état des risques et pollutions (ERP), le document qui informe sur les risques naturels et pollutions affectant un bien immobilier.
L’arrêté vise plusieurs phénomènes naturels précis. Il mentionne notamment :
Chaque phénomène est associé à une liste de départements et de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour ce type d’événement.
Le texte donne des listes détaillées, département par département. À titre d’exemples :
Ces exemples ne sont qu’une partie de la liste complète, qui couvre de nombreuses communes dans ces départements.
Votre commune peut se trouver soit dans l’annexe I (communes reconnues en état de catastrophe naturelle), soit dans l’annexe II (communes non reconnues). Pour le vérifier précisément, il faut se reporter à l’arrêté du 16 octobre 2026, qui détaille les communes, département par département, et les phénomènes concernés. En pratique, cela permet de savoir si votre logement se situe dans une zone officiellement reconnue à risque pour un type de catastrophe donné.
L’ERP est un document qui récapitule les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au sol, ainsi que certaines pollutions, auxquels est exposé un bien immobilier. Le fait qu’une commune soit ou non reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène donné fait partie des informations qui peuvent apparaître dans cet état. La mise à jour de la liste des communes par l’arrêté du 16 octobre 2026 vient donc actualiser les informations à prendre en compte pour l’ERP lié à votre logement.
Si votre commune figure dans l’annexe I comme reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène (sécheresse, inondation, avalanche, etc.), l’ERP qui accompagne votre vente ou votre location doit tenir compte de cette situation. L’arrêté ne détaille pas toutes les conséquences pratiques, mais il actualise le cadre officiel des risques à déclarer. Pour un projet de vente ou de mise en location, il est donc important de disposer d’un ERP à jour de ce nouvel arrêté.
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols concernent des départements comme l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Vienne, et d’autres. Si votre commune figure dans la liste correspondante, cela signifie qu’elle a été officiellement reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène. Cette information est prise en compte dans l’évaluation des risques figurant dans l’ERP de votre logement.
Pour les inondations et coulées de boue, l’arrêté cite par exemple l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Vienne et de nombreux autres départements. Si votre commune est listée pour ce phénomène, cela confirme un risque officiel d’inondation ou de coulée de boue. Là encore, cette reconnaissance intervient dans le cadre des informations sur les risques à mentionner pour un bien immobilier situé sur la commune.
Pour les avalanches, l’Isère est spécifiquement mentionnée dans l’arrêté. Pour les inondations par choc mécanique des vagues, la Gironde est citée. Si votre logement se trouve dans une commune de ces départements figurant dans l’annexe I pour ces phénomènes, cela signifie que ce type de risque naturel est officiellement reconnu sur votre territoire, et doit être pris en compte dans l’information sur les risques.
L’arrêté du 16 octobre 2026 met à jour la liste des communes et des phénomènes reconnus en catastrophe naturelle, ce qui influe sur le contenu des états des risques et pollutions. Si votre bien se situe dans l’un des départements cités (Aisne, Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Vienne, Gironde, Isère, Aveyron, Haute-Corse, Eure, etc.), il peut être utile de vérifier si votre commune apparaît dans les annexes I ou II de ce texte.
La lecture d’un arrêté et de ses annexes peut être technique. Pour savoir si votre commune est concernée par la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et si vos documents d’information sur les risques sont à jour, vous pouvez vous appuyer sur un professionnel du diagnostic immobilier comme EXPERT CONTROL. Il pourra s’appuyer sur l’arrêté du 16 octobre 2026 et ses annexes pour intégrer correctement ces nouvelles données dans l’ERP associé à votre projet de vente ou de location.