Chaudière gaz et maison neuve après 2027 : ce que change le décret n°2026-863 pour votre projet

Vous prévoyez de faire construire une maison ou un logement neuf et vous pensiez installer une chaudière au gaz ? Un nouveau texte officiel, le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, vient bouleverser les règles. À partir du 1er janvier 2027, les constructions neuves devront respecter un seuil d’émissions de 79 gCO2/kWh, ce qui écarte dans la plupart des cas les chaudières gaz et plus largement les équipements fonctionnant aux énergies fossiles.

Ce décret s’inscrit dans la réglementation environnementale RE2020 et dans la sortie progressive des énergies fossiles. Concrètement, il va influencer le choix de votre système de chauffage et d’eau chaude si vous déposez un permis de construire dans les prochaines années. Voici à quoi vous attendre et comment vous y préparer.

Qui est concerné par la fin du gaz dans le neuf, et à partir de quand ?

Le décret n°2026-863 fixe des exigences de performance environnementale pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs.

Il s’applique :

• aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2027 ;
• aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (article L.235-1 du code de l’énergie) à partir du 1er janvier 2028 ;
• à tous les autres bâtiments neufs (bureaux, commerces, etc.) pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2030.

Si vous êtes un particulier qui fait construire un logement neuf, la date clé est donc le 1er janvier 2027. Ce qui compte, c’est la date de dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable, pas la date de fin des travaux.

Ce que le décret change concrètement pour votre futur chauffage

Le texte fixe un seuil de performance environnementale : votre équipement de chauffage ou d’eau chaude doit émettre moins de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI.

En pratique, cela a plusieurs conséquences pour votre projet :

• Les chaudières à gaz sont écartées dans les constructions neuves, y compris en appoint ou en système hybride (par exemple, pompe à chaleur + chaudière gaz), car elles dépassent ce seuil dans la plupart des cas.
• Les autres énergies fossiles (fioul, propane, etc.) sont également visées, dès lors que l’équipement dépasse le seuil de 79 gCO2/kWh.
• Le texte vise l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans le neuf ou certaines extensions.

Le décret précise aussi que ce seuil ne s’applique pas :

• aux équipements servant uniquement de secours (par exemple un système utilisé en cas de panne du chauffage principal) ;
• aux équipements qui permettent le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

En règle générale, cela signifie que pour un logement neuf classique, le chauffage principal au gaz installé sur place ne rentrera plus dans les clous à partir de 2027.

À quoi vous attendre lors d’un audit énergétique ou d’une étude pour dérogation

Le décret prévoit des dérogations dans certains cas précis, notamment pour des extensions de bâtiments ou lorsque des contraintes de droit des sols ou de droit de propriété rendent difficile le respect des nouvelles exigences.

Pour justifier ces dérogations, il est prévu que le maître d’ouvrage (la personne qui porte le projet de construction) dispose d’une note justificative. Cette note peut être réalisée :

• par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ;
• ou par un professionnel qualifié pour la réalisation d’un audit énergétique (un audit énergétique est une étude détaillée des consommations d’énergie et des pistes d’amélioration d’un bâtiment).

Comment se passe concrètement cette intervention chez vous ?

Dans le cadre d’un projet de construction ou d’extension, l’intervention ne se déroule pas comme un simple rendez-vous à domicile dans un logement déjà habité. Elle s’inscrit plutôt dans la phase de conception ou de suivi de chantier.

Vous pouvez vous attendre à ce que le professionnel :

• vous interroge sur votre projet (surface du bâtiment, surface de l’extension, usage des pièces, équipements envisagés) ;
• analyse les plans de la construction ou de l’extension, ainsi que les contraintes éventuelles (servitudes, règles d’urbanisme, impossibilité technique de certains raccordements) ;
• vérifie si votre projet entre dans un cas de dérogation prévu par le décret (par exemple, extension de moins de 150 m² ou représentant moins de 30 % de la surface du bâtiment existant, travaux sans installation d’un nouvel équipement de chauffage, non-conformité à certaines servitudes, etc.) ;
• évalue, à partir de ces éléments, si un système utilisant une énergie fossile peut être justifié dans votre cas précis au regard du texte.

À l’issue de cette analyse, il pourra rédiger une note de justification qui explique pourquoi votre projet relève d’une dérogation prévue par le décret n°2026-863.

Documents et résultats que le professionnel peut produire

Selon votre situation, l’intervention peut aboutir à :

• une note écrite détaillant le contexte de votre projet, les contraintes rencontrées et la référence aux cas de dérogation prévus par le décret ;
• une estimation ou un calcul montrant que le système envisagé respecte, ou non, le seuil de 79 gCO2/kWh (ou justifie la dérogation) ;
• des préconisations sur le choix d’un autre type d’équipement si votre solution initiale ne rentre pas dans le cadre prévu par le texte.

Le décret précise que cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement. Concrètement, cela signifie que vous aurez intérêt à garder ce document avec vos papiers de la maison (permis de construire, plans, attestations diverses).

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention et sécuriser votre projet

Pour que l’étude ou l’audit lié à votre système de chauffage se passe au mieux, quelques réflexes peuvent vous aider :

• Rassemblez vos documents de projet : plans, notice descriptive du constructeur, études thermiques éventuelles, informations sur les servitudes ou contraintes de votre terrain.
• Identifiez la surface de votre bâtiment existant et de votre extension si vous êtes dans le cas d’un agrandissement. Le décret mentionne notamment les seuils de 150 m² et de 30 % de la surface du bâtiment existant pour certaines dérogations.
• Listez les équipements envisagés (type de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éventuel système de secours) pour que le professionnel puisse vérifier s’ils entrent dans le cadre des 79 gCO2/kWh.
• Notez les contraintes particulières de votre projet (impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur, contraintes de droit des sols, servitudes spécifiques) qui peuvent jouer un rôle dans la justification d’une dérogation.

En amont, vous pouvez aussi échanger avec votre constructeur ou votre maître d’œuvre pour vérifier que le système de chauffage prévu est compatible avec le décret n°2026-863, ou qu’une dérogation est envisageable et correctement justifiée.

Conclusion

Avec le décret n°2026-863, la question n’est plus simplement "quel chauffage je préfère ?", mais "quel système respecte le seuil de 79 gCO2/kWh ou entre dans un cas de dérogation prévu par la loi ?". À partir du 1er janvier 2027 pour les logements neufs, l’installation d’une chaudière gaz dans une construction neuve sera, dans la grande majorité des cas, écartée au profit de solutions plus sobres en CO2.

Si votre projet est déjà bien avancé ou si vous envisagez une extension avec un système de chauffage particulier, l’intervention d’un professionnel qualifié pour l’audit énergétique ou l’étude de votre équipement permettra de vérifier précisément votre situation, de produire la note justificative si nécessaire et de sécuriser votre choix pour les années à venir.